Séparation ou divorce : vendre la voiture du couple

Une séparation oblige à trier beaucoup de choses, et la voiture arrive souvent tard dans la liste. Pourtant, elle continue de perdre de la valeur, de coûter en assurance et d'occuper une place de parc. Elle crée aussi des tensions : qui la garde, qui la vend, à quel prix, sur quel compte arrive l'argent. Cet article reprend ces questions pratiques dans l'ordre. Il ne remplace ni un avocat, ni un notaire, ni un médiateur. Le partage des biens d'un couple relève de leur métier, pas de celui d'un garage.

Le nom sur le permis ne dit pas à qui est la voiture

Le permis de circulation désigne le détenteur. C'est la personne qui répond du véhicule envers les autorités, et c'est en principe à son nom que l'assurance est conclue. Ce n'est pas forcément le propriétaire. Une voiture peut être immatriculée au nom de l'un et avoir été payée par l'autre, ou par les deux.

Pour savoir à qui elle appartient, regardez plutôt :

• le contrat ou la facture d'achat, et le nom de l'acheteur qui y figure
• le compte d'où est parti le paiement
• un éventuel apport commun : un acompte versé par l'un, des mensualités payées par l'autre
• l'ancienne voiture reprise en paiement, si elle appartenait à l'un des deux

Rassemblez ces pièces tôt, avant que les relations se tendent. Elles serviront à votre conseil comme à l'acheteur. La différence entre détenteur et propriétaire, et le rôle du conducteur, est expliquée dans notre article sur l'essai avant achat : détenteur, conducteur et propriétaire : trois rôles distincts.

Mariés ou non : ce n'est pas le même cadre

Un couple marié

Pour un couple marié (les mêmes principes valent pour un partenariat enregistré), le sort de la voiture se règle dans la liquidation du régime matrimonial. Le résultat dépend du régime qui s'applique, de la date d'achat, de la façon dont la voiture a été financée, et souvent de l'accord global trouvé entre les époux. La voiture est rarement traitée seule : l'attribuer à l'un peut se compenser ailleurs dans le partage.

Ce calcul n'est pas l'affaire d'un garage. Votre avocat, votre notaire ou votre médiateur le fera avec l'ensemble du patrimoine sous les yeux. Une seule règle pratique : ne décidez rien seul sur la voiture tant que ce cadre n'est pas posé.

Un couple non marié

Sans mariage, il n'y a pas de régime matrimonial. La question redevient celle de la propriété. Soit la voiture appartient à un seul, soit elle appartient aux deux ensemble, en copropriété.

Si chacun a payé une part sans rien écrire, la preuve devient plus difficile. Les relevés bancaires et la facture d'achat sont alors vos meilleures pièces. En cas de désaccord sur la propriété elle-même, un conseil juridique reste nécessaire avant toute vente.

Vendre avant ou après le jugement

Pour un couple marié, la question est souvent de savoir s'il faut attendre le jugement. Attendre la fin de la procédure paraît prudent. Pour une voiture, c'est souvent coûteux :

• elle perd de la valeur chaque mois, que la procédure avance ou non
• elle continue de coûter : assurance, impôt cantonal sur les véhicules, place de parc, entretien
• une voiture qui roule peu se dégrade : batterie, pneus, freins
• une somme d'argent se partage facilement, une voiture non

Vendre tôt suppose, en pratique, un accord écrit des deux, en tout cas en copropriété ou pour un couple marié. Si une procédure est en cours, demandez d'abord l'avis de votre conseil. Pour un couple marié, pendant la procédure, le juge peut attribuer l'usage du véhicule à l'un des deux. Vérifiez ce qu'il en est avant de mettre une annonce en ligne.

Qui signe le contrat de vente

Le ou les propriétaires signent. Si la voiture appartient à un seul, c'est lui qui signe, après avoir réglé avec l'autre ce qui doit l'être. Pour un couple marié, faites valider ce point par votre conseil.

En copropriété, les deux signent. L'un peut aussi signer avec une procuration écrite de l'autre. Cette procuration doit désigner le véhicule sans ambiguïté (marque, modèle, numéro de châssis, plaques), autoriser expressément la vente et, idéalement, fixer le prix minimum. Elle ne règle pas tout : selon la situation, notamment si une procédure est en cours, un acheteur ou un garage peut demander la signature des deux. Renseignez-vous avant de compter dessus.

Pour l'identification des parties et du véhicule, le kilométrage et les défauts annoncés, voyez ce que doit contenir un contrat de vente de voiture.

Un accord écrit sur le prix et sur le compte

La plupart des conflits naissent pendant la vente, pas avant. Une offre arrive un dimanche soir, l'un veut accepter, l'autre ne répond pas. L'acheteur passe à autre chose.

Fixez par écrit, avant l'annonce :

• le prix minimum accepté par les deux, en francs, et jusqu'à quand il vaut
• qui fait les visites et les essais, et où la voiture est visible
• qui a le droit d'accepter une offre, seul ou après accord de l'autre, et dans quel délai l'autre doit répondre
• sur quel compte arrive le prix : compte commun, compte de l'un, autre solution convenue
• comment et sous quel délai le montant est réparti ensuite
• qui garde les clés, le permis de circulation et le carnet jusqu'à la remise
• qui paie l'assurance et l'impôt jusqu'à la vente

Une page suffit, datée et signée par les deux. Si la répartition du prix dépend de la procédure, demandez à votre conseil où le montant doit attendre. Ce document ne tranche pas le partage. Il évite seulement que la vente elle-même devienne un nouveau sujet de dispute.

Un leasing ou un crédit au nom d'un seul, ou des deux

Le leasing

En leasing, la voiture appartient à l'organisme. Aucun des deux ne peut la vendre librement : une vente passe par le solde du contrat ou par l'accord de l'organisme. Le ou les preneurs restent tenus des mensualités jusqu'à la sortie du contrat, même celui qui ne roule plus avec.

Si vous avez signé à deux, la séparation ne vous libère pas. Un accord entre vous sur « qui paie quoi » ne lie pas l'organisme. Retirer l'un des deux preneurs du contrat dépend de lui : demandez-lui s'il l'accepte et à quelles conditions, mais ne bâtissez pas votre plan sur cette hypothèse.

Les options sont celles de toute sortie de leasing : résilier, transférer le contrat à un repreneur (y compris l'un de vous deux, si l'organisme l'accepte), faire racheter le véhicule et solder, le racheter vous-même quand le contrat le permet, ou aller au terme. Chacune a un coût, détaillé dans ce que coûte une sortie de leasing avant terme.

Le crédit

Avec un crédit, la voiture peut vous appartenir, mais le prix de vente sert d'abord à rembourser ce qui reste dû, selon le type de crédit. S'il s'agit d'un crédit auto lié au véhicule, il faut demander un décompte, puis respecter un ordre précis entre paiement, solde du crédit et remise des clés. Tout est expliqué dans vendre une voiture avec un crédit en cours.

Même principe que pour le leasing : un crédit signé à deux engage en règle générale les deux jusqu'au remboursement complet ; vérifiez dans le contrat si vous êtes codébiteurs solidaires. Si le prix ne couvre pas le solde, la différence reste à payer. Sa répartition entre vous est encore une question pour votre conseil.

Estimer sans se disputer sur le chiffre

Chacun a son chiffre. Celui qui voudrait garder la voiture la voit basse, celui qui attend sa part la voit haute. Les annonces en ligne donnent raison aux deux : on trouve toujours une voiture semblable affichée plus cher, ou moins cher.

Un prix affiché n'est pas un prix payé. Ce qui désamorce le désaccord, c'est un avis extérieur fondé sur des ventes réellement conclues, avec des voitures comparables : même année, kilométrage proche, état, équipement, date d'expertise. Convenez avant de le demander que vous le suivrez, ou que vous fixerez votre prix minimum dans une fourchette autour de lui.

Pour comprendre ce qui fait monter ou baisser ce chiffre, lisez ce qui fait la cote d'une voiture d'occasion. Si l'un des deux garde la voiture, la même estimation peut servir de base de discussion. Le calcul de ce qu'il doit à l'autre reste l'affaire de votre conseil.

Confier la vente à un intermédiaire neutre

Vendre à deux quand on ne se parle plus est épuisant. Il faut se coordonner pour chaque visite, se transmettre les messages des acheteurs, se mettre d'accord sur chaque offre.

Le dépôt-vente donne un seul interlocuteur aux deux ex-conjoints. Le garage montre la voiture, répond aux acheteurs, organise les essais, négocie dans la limite du prix plancher que vous avez fixé ensemble et encaisse le prix. Vous n'avez plus à vous croiser pour une visite. En échange, une commission est déduite du prix : c'est la part du travail que vous ne faites plus vous-mêmes.

Deux formules existent. En ligne, la voiture reste chez l'un de vous, ce qui peut raviver la question de qui la garde. Au showroom, elle attend dans un lieu neutre, et plus personne ne détient les clés à la maison. Le fonctionnement complet est décrit dans comment fonctionne un dépôt-vente.

Le mandat de dépôt est signé par le ou les propriétaires, selon les mêmes règles que plus haut. Au showroom, c'est parfois le garage qui signe ensuite le contrat de vente comme vendeur : faites préciser qui signe dans le mandat. Reste la question du reversement. Le garage peut-il verser le prix sur un seul compte, ou le répartir sur deux selon votre accord ? Ne le supposez pas. Posez la question avant de signer et faites écrire la réponse dans le mandat.

Si vous en êtes à ce stade, vous pouvez confier la vente à un intermédiaire neutre. Décrivez la voiture, qui en est propriétaire, s'il reste un leasing ou un crédit, et ce qui est déjà convenu entre vous. Nous vous dirons ce qui est possible dans votre situation, y compris pour le reversement.